COMPTE-RENDU DU CE FO du 31/05/12
Le Bilan Social 2011 a été présenté aux membres du CE.
Votre délégation FO composée de Christine Miegemolle, Sophie Crémoux, Bruno Férésin et Eric Zolla ont en fait l’analyse suivante et porté leurs interrogations auprès de la direction régionale :
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Effectif total 2011 revenu au niveau de 2009 dans un contexte économique qui n’a cessé de se dégrader.
Même si on constate une augmentation de la part des CDI.
En parallèle pour l’exercice 2011 nous regrettons l’arrêt des embauches en CDI par rapport aux années précédentes. (Rappel 115 cdi en 2009, 182 en 2010 et 21 en 2011)
Pas de retour de la Direction sur cette observation générale.
Question la part des CDD affichée à 5% : dans la CCN il est indiqué un respect d’un taux de 5% des heures travaillées par les CDD par rapport au total des heures travaillées de l’ensemble du personnel ? Merci de nous donner ce ratio comme défini par la CCN sachant que les personnels en CDI à temps partiel sont en forte augmentation. Pour rappel entre 2009 et 2011 on passe de 520 agents à temps partiel à 815 en 2011.
La DRH a fait une réponse incompréhensible par toute l’assistance.
Fo constate et regrette une augmentation de la part des contrats aidés dans le total des CDD sachant que la politique de PE est actuellement de ne pas renouveler ni embaucher en CDI ces agents en contrat aidé. Nous regrettons la non insertion des ces collègues en CDI et leur instrumentalisation pour comptablement baisser les charges salariales.
La direction nous répond que ces agents bénéficient de formation pour faciliter leur retour à l’emploi mais surtout pas dans PE sauf exception.
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Concernant l’évolution de la pyramide des âges à PE MP, la direction a-t-elle anticipé le remplacement des collègues atteignant la retraite ?
La direction se dit attentive…
En corolaire la direction a-t-elle mesuré les compétences et les expertises sur le départ dans la politique de formation ?
Renvoi de la direction sur les dispositifs de l’accord « sénior ».
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Fo s’inquiète de la montée des absences maladie pour 2011 : + 3800 jours qu’en 2009 démontré par l’augmentation du taux d’absentéisme (+ 0.44 points).
Pour nous cela est induit par le mal être au travail et aux organisations pathogènes du travail.
La direction est vigilante mais notre interprétation n’est pas la bonne. En fonction de la typologie des arrêts (courts, moyens, longs), il n’y aurait pas de dégradation de cet indicateur.
Nous demandons que le CE extra sur les conditions et l’organisation du travail soit fait conjointement avec le CHSCT et que soit porté à la connaissance des élus le rapport annuel de la médecine du travail même si celui-ci n’est pas prévu dans le bilan social.
Cette demande est entendue par la direction de réunion conjointe et a fait l’objet d’une motion votée à l’unanimité à notre initiative.
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FO alerte sur les écarts de rémunération moyenne mensuelle entre les hommes et les femmes qui se creusent sensiblement année après année.
La direction nous renvoie à l’accord national sur l’égalité professionnelle et sur le travail de la commission régionale avec l’étude en cours du cabinet Artemesia.
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Alors que la NAO est à 0 depuis deux ans, nous constatons malgré tout une augmentation notable des dix rémunérations les plus élevées. (+ de 40 000 euros en 1 an)
FO constate un accroissement de l’écart de la moyenne de rémunération des employés et des cadres et demande à la direction de modérer cet écart qui s’accentue sur les 3 dernières années. ( + 60 euros pour les employés de 2009 à 2011 et plus 800 euros pour les cadres de 2009 à 2011).
Pas de retour…
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Formation « sensibilisation RPS » : pas de formation réalisée. Cela voudrait dire qu’il n’y a eu de nouveau ou promotion de manager de proximité ?
La direction nous rappelle que ces formations s’étaleront pour tout le personnel jusqu’en 2014 mais qu’elles sont mises entre parenthèse en 2011.
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Certes nous constatons que l’accès au temps partiel respecte la CCN (ART 10 §1).
En parallèle nous nous interrogeons les motivations de la prise du temps partiel : libre choix ? Souffrance au travail ? Démotivation professionnelle ?
Pour la direction n’existe que le libre choix !
Là encore nous parait nécessaire d’avoir le rapport de la médecine du travail.
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Rappelant l’opposition de FO au compte épargne temps, nous constatons une forte propension de cadre épargnant leur divers congés : libre choix ou contrainte de l’organisation du travail ?
Pour la direction n’existe que le libre choix !
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Nous constatons, malgré une augmentation de nombre de salariés ayant suivi une formation, une baisse par rapport à 2010 du nombre d’heures de formation par stagiaire.
La direction ne retient que les 11% d’augmentation globale et son effort de formation supérieur à ce que prévoit le code du Travail.
Nous rappelons comme l’année dernière notre préoccupation de voir la part de formation liée au développement des compétences à un niveau aussi bas.
Pour FO cet aspect de la formation est primordial : comment pour un salarié se projeter dans un établissement qui ne propose pas de formation développant ses compétences ?
Cela est aussi lié à notre alerte concernant la GPEC suite à l’analyse de la pyramide des âges.
La direction se dit très attachée aux formations « développement des compétences » : la preuve elles ont doublé ! Concrètement nous sommes passés de 1.5 % à 2.1% du total des heures de formations.
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Nous regrettons qu’après l’échec de la négociation régionales OATT, des multilatérales n’aient pas été programmées avec les Délégués Syndicaux.
La direction nous fait comprendre qu’il n’est pas utile de multiplier les réunions avec les Organisations Syndicales pour améliorer le fonctionnement de PE.
Dématérialisation de l’attestation d’employeur obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés:
Pour faire simple et pour la direction : c’est un progrès qui engendrera des gains de productivité, une réduction des erreurs de traitement, une réorientation du temps des conseillers vers l’accompagnement des DE.
Pour FO, c’est un pas de plus vers la destruction des métiers de l’indemnisation.
De fait l’expertise, l’analyse et le contrôle des attestations ne seront plus pratiqués à moyen terme : c’est la mécanisation de l’ouverture de droits.
Pour FO, c’est le commencement du transfert de l’indemnisation vers le secteur marchand concurrentiel.
ASC 1,3% (ancienne dotation nationale)
Prestation enfants selon moyenne économique
| 0 - < 10 000 | 500 |
| 10 001 – 14 000 | 420 |
| 14 001 – 18 000 | 360 |
| 18 001 – 24 000 | 270 |
| > 24 001 | 200 |
Prestation agents non soumis à moyenne économique
150 € répartis en 130 € en chèques vacances et 20 € en chèques CAD’ hoc.
25 000 euros de plus sont attribués au secours portant le montant global des secours à 70 000 euros.
Autre information : achat de 500 cartes meyclub (carte class) par le CE au tarif de 7,19 euros la carte. Le prix agent est de 5 euros.
Mise en place du CESU dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle : documentation sur intranet et mise en œuvre via les RH.
Le directeur nous a fait une annonce non inscrite à l’ordre du jour sur l’embauche de CDD surnuméraires dans le cadre d’un plan d’été régional !!!
Qu’ouïe je ? Qu’entends-je ? Un plan d’été régional !!!
Le CE n’a eu aucune information préalable sur cette modification temporaire de l’organisation du travail en Midi Pyrénées alors que le déploiement est prévu à partir de la mi juin jusqu’en octobre 2012.
Nous avions été alertés par différents courriels faisant mention d’un plan d’été et de formation de collègues placement aux traitements de documents indemnisation.
Vos Elus avaient demandé, lors de la clôture du CE d’avril 2012 le 21 mai, un effort de transparence et d’information à la direction. Cette dernière ne l’ayant pas fait, vos Elus ont voté ainsi que l’ensemble des Elus du CE une motion réclamant une information et consultation sur ce dossier.
Nous regrettons que la direction ait voulu passer outre les prérogatives des Elus du CE.
Mais cette tentative est à mettre en relation avec notre dernière analyse du bilan social où nous déplorions le manque de dialogue avec les Organisations Syndicales et les IRP dans notre établissement.
Votre délégation FO : Christine Miegemolle, Sophie Crémoux, Bruno Férésin et Eric Zolla