Compte rendu FO réunion DP du 26.04.2013
Depuis plusieurs mois, le Directeur Général prône le redéploiement d’effectifs des fonctions appui vers le réseau. En pratique, quelle organisation, quel(s) circuit(s), quelle(s) procédure(s) ont été mis en place ou (vont être mis en place ?) pour cadrer ce redéploiement de façon transparente et permettre aux agents intéressés de se manifester pour rejoindre le réseau ?
La délégation FO estime que ce redéploiement ne saurait être opéré au cas par cas sans un minimum de règles du jeu connues de tous.
Il n’y a pas de redéploiement imposé par la DR. Il se fait sur la base du volontariat, les agents qui veulent rejoindre le réseau, doivent se positionner sur les postes ouverts dans la BDE.
Nous souhaitons alerter la Direction sur la situation de la PFV Pyrénées/Gascogne.
Avec un effectif initial de 5 agents : actuellement le REP est absent depuis février et jusqu’à son départ à la retraite prévu en janvier 2014, un CDD, dont le terme du contrat est prévu en septembre, un agent représentant du personnel quasi permanent, non remplacé et 2 agents à temps partiel 80%. La situation devient intenable pour ces agents, le service ne peut plus être rendu correctement sans l’assistance ponctuelle d’autres agents de l’A2S, non formés à la MRS.
A partir de fin juillet, il n’y aurait plus que 2 agents à 80% pour un territoire qui s’étend sur 2 départements (65 et 32), avec une activité en forte hausse, semble t-il et des évaluations demandant la présence de 3 animateurs. Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation ?
La DR et la DT connaissent la situation et la mutualisation est mise en œuvre afin de pallier aux différentes absences ; des tests sont réalisés par des agents non formés à la MRS La DR précise que les absences d’un agent ayant un mandat syndical ne donnent pas lieu à remplacement de ce dernier sur son site. Il n’est pas prévu de baisse de l’activité de la PFV. C’est à la DT que revient le rôle de trouver les moyens nécessaires à la réalisation de l’activité.
En cas de réduction d’horaire pour un salarié de + de 60 ans, pouvez-vous préciser si le temps effectué, au-delà de la réduction d’horaire, donc supérieur à 6h30 par jour est comptabilisé, de façon automatique, dans le compteur de crédit d’heures ? Et si oui avec quelle date d’effet ?
La commission d’interprétation 51 de décembre 2012 a répondu pour les femmes enceintes. Pour les + de 60 ans, la réduction horaire est traitée par la DR comme une facilité horaire. L’horaire journalier de référence est de 6h30. Pas de paramétrage d’HQ à 6h30 par jour. Le crédit d’heure n’est alimenté que si l’agent fait plus de 7h30.
Suite à l’évènement tragique de Nantes, des consignes ont été données par la Direction Régionale pour la conduite à tenir en pareille situation , par voie de mail, aux responsables du réseau le 15 février 2013.
Pour autant, en tant que DP, nous sommes régulièrement interrogés par des agents qui ne semblent pas avoir connaissance des instructions précitées, ex : qui contacter : la police avec une ligne directe ? qui doit contacter ? ….
La délégation FO demande à la Direction de bien vouloir faire relayer, de nouveau, les consignes précitées à tous les agents.
Un rappel va être fait par la DR auprès des ELD afin que l’information soit rediffusée.
AUTRES POINTS ABORDES
Rien ne s’oppose à ce qu’un agent pose 4 semaines de congés consécutives par contre cela peut lui être refusé pour nécessité de service.
Il est rappelé que la boite .net ne doit concerner que le suivi et la recherche d’emploi. Toute autre question ne doit pas être traitée par ce canal.
L’ajustement du coefficient à 250 d’un agent nommé RRA se fera par palier sur une durée de 12 à 24 mois. (concerne, en particulier, les coefficients 230).
La délégation FO aux DP