Compte-rendu FO réunion DP du 27 Avril 2012

1 - Où en est la mise en place des experts internes prévue par l’accord sénior ?

La DR nous informe que cette mesure prévue par l’accord sénior n’est pas à l’ordre du jour pour la DG. L’idée est de mettre en place une « transmission des savoirs et expertise » par des séniors. Les modalités n’en sont pas encore définies.

2 – Installation de Horoquartz : Existe-t-il un manuel ou mode d’emploi pour les agents qui ne pourront être présents le jour où l’information doit être déployée par le N+1 ?

Oui, mais il est aussi possible de consulter ces informations sur l’intranet (manuel d’utilisation). Les ELD pourront si besoin accompagner les agents absents. D’autre part, pour le DR cet outil permettra de remettre le manager « au centre de son équipe » et d’avoir une vision globale de son activité.

4 – Nous sommes interpelés par des collègues suite à des réunions de service qui évoquent la nouvelle note sur la consigne de classement et d’archivage en agence. Ces collègues craignent d’avoir à effectuer des tâches supplémentaires, et se demandent quels types de documents doivent faire l’objet d’archivage, et sous quelle forme ?

Référence à la note du 6 avril, qui n’est qu’une mise à jour d’une autre note et donc la DR affirme que les consignes en la matière sont inchangées. A l’avenir la gestion des écrits et documents (GED) sera confiée à un prestataire. Ce sera de l’archivage électronique.

5 - Quelle cohérence préside à la liste de diffusion des résultats des CPL ? Nous constatons que seuls les élus des commissions 2 et 4 font partie de ces listes.

Nous considérons que les élus des commissions 1 et 3 sont tout autant légitimes à être informés des résultats de la CPL4 que les élus de la 2, ou de la CPL2 que les élus de la 4.

Bref, pour faire court, merci de mettre tous les élus CPL dans votre liste de diffusion.

Notre demande a été entendue et sera mise en application dès les prochaines CPL.

6 – Les agents nous font remonter leur questionnement au sujet du fonctionnement de la plateforme téléphonique. De plus en plus d’alertes ou messages leur arrivent alors qu’ils sont en « pause traitement»

A partir de quel nombre d’appels ou taux d’aboutement y a-t-il passage sur la plateforme de débordement régionale, nationale, et pour quels types d’activités ?

Quel est le prestataire de ces plateformes ?

La DR nous précise qu’il n’y a pas d’appel pendant la pause déjeuner. Les débordements s’effectuent sur le 3995 pour les « clients entreprises » et pour l’IDE sur le 3949 et le prestataire national.

La DR rajoute que si la pause est supérieure à 15 mn, un message de la supervision s’affiche pour nous interroger sur le problème rencontré.

7 – Quand vont débuter les négociations du protocole électoral pour les CPL ?

La DR va envoyer des courriers à chaque DS et va prévenir le CE.

8 – Combien y a-t-il actuellement d’agents de droit public en disponibilité ?

A quel moment et comment sont-ils prévenus de la possibilité d’opter pour la CCN ?

Pour une fois une réponse précise est apportée : 31 agents publics sont en dispo.

La DR préviendra chacun d’eux sur les modalités du droit d’option dès que ceux-ci manifesteront leur souhait de réintégration.

9 – Y a-t-il eu des réintégrations d’agents publics depuis la fin du droit d’option et si oui, combien ?

1 agent a été réintégré depuis le droit d’option. Y aurait-il eu 1 raté ? Ce collègue nous avait pourtant signalé n’avoir reçu aucune information sur le droit d’option … Affaire à suivre …

10 - Assermentation des agents de Pôle emploi (source = ‘Actunote de Pôle Emploi).  Est-ce à dire que nous allons devenir des contrôleurs ? Question d’un agent …

Quel sera le nombre d’agents agréés et assermentés en Midi-Pyrénées ? S’agira-t-il de volontaires ? Quelle seront les procédures d’agrément et d’assermentation, auront-ils une formation spécifique ?

Référence : instruction n° 2012-51 du 08/03/2012, en ligne et consultable par tous. En Midi-Py, 2 agents seulement seraient concernés, l’un au service des fraudes et l’autre à la DQMR. C’est le DR qui formule une demande auprès du préfet pour ces assermentations.

 11 – La mutuelle d’établissement pour les CDD (y compris les CAE).

Certains salariés ont des difficultés à partir de leur ancienne mutuelle. La radiation de la mutuelle précédente se fait– elle d’office, et si oui, quel est le motif à donner ?  Sinon, les salariés en CDD peuvent-ils adhérer à l’issue du délai de prévenance de leur ancienne mutuelle ?

Nous rappelons toutefois que cette mutuelle d’établissement n’est pas obligatoire. Pourtant certains nous disent avoir été obligés d’y souscrire.

Les collègues en CDD ou CAE sont dispensés de cette obligation s’ils peuvent prouver leur affiliation, dans les mêmes conditions, à une autre mutuelle.

12 – Pouvez-vous faire un rappel sur les justificatifs à fournir lors des arrêts maladie inférieurs à 4 jours. Il semble que certains Dape exigent des arrêts maladie dans cette circonstance.

Un agent privé doit, dès le 1^er jour d’absence, fournir un justificatif médical (un certificat … ) ou 1 arrêt de travail.

Un agent public a une tolérance pour les absences inférieures ou égales à deux jours. Par contre, en cas d’abus, le DAPE sera en droit « d’exiger » un arrêt de travail.

13 - Cela fait plusieurs réunions DP, que la question des proratisations de congés payés pour les agents à temps partiel fait débat et les réponses apportées ne satisfont personne …  Nous vous soumettons un tableau où nous avons rempli les premières lignes …Nous vous demandons de le compléter.

Le DR adj n’a aucune intention de remplir notre tableau … Mais il entend la question car elle est récurrente … Et proposera une réponse dans les prochaines semaines. Toutefois, il est rappelé que tout agent a droit à 25 jours de congés payés quelque soit sa quotité de travail.

Autres informations –

Mise en place d’un tableau sur les questions DP posées et n’ayant pas encore reçue de réponse, afin de pouvoir relancer la DG et nous transmettre la réponse.

Attribution dans chaque agence d’un coffre-fort avec code confidentiel pour y entreposer les tickets resto.

CESU : mise en place prévue en juin sur la région. Pas d’info sur une éventuelle rétroactivité …

CICA / VIAP : La DG n’a encore donné aucune orientation pour 2012.

EMT : Utilisée à plusieurs reprises par une structure avant de recruter un CAE … La DR, informée fait un rappel à l’ELD : cette mesure n’est pas à utiliser, elle sera interdite à l’avenir, même si légale.

Rupture conventionnelle : ce motif de cessation d’activité ne devrait plus être utilisée à Pôle Emploi pour les agents privés, pas plus pour les agents publics …

Les informations dans l’intranet : elles sont mises à jour par le service communication, à condition … que les ELD lui fassent parvenir le contenu.

Une formation sur les défibrillateurs sera dispensée aux secouristes de chaque site car eux seuls seront habilités à s’en servir.

RDVA : impossible de bloquer les plages du vendredi après 16h car c’est un outil national.

DIF : pour les agents privés le nombre d’heures cumulées figure sur le BS. Pour les agents publics, non, ils doivent donc se rapprocher du service de gestion des compétences et des carrières pour connaître leur compte.    

La réunion ayant été déplacée, Marie-Christine Vayssières était seule à représenter FO.