Communiqué commun des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale de Pôle emploi

Le 5 janvier 2012, un jugement en appel a remis en cause certaines dispositions de l’article 44 - dispositions relatives aux activités sociales et culturelles -, notamment le versement d’une subvention de 1,3% à la CNGASC.

Nos cinq organisations syndicales sont très attachées à cette convention collective qui réunit aujourd’hui plus de 40 000 salariés et agents et qui est une très bonne convention collective.

Nous avons donc décidé de nous réunir ce jour, 10 janvier 2012, pour mesurer les conséquences de ce jugement et de la suite à donner.

Nous déclarons :

Qu’en premier lieu, nous sommes très attachés au principe de la mutualisation qui permet pour tous les salariés de compenser au moins en partie les inégalités de ressources entre les établissements et crée une solidarité nationale entre tous.

Que tant que ce jugement n’est pas notifié officiellement à l’employeur et à nos organisations qui étaient assignées, il ne s’applique pas encore. Il est utile de préciser que le jugement du 5 janvier 2012 reconnait l’existence légale de la CNGASC, d’ailleurs une réunion de la CNGASC  se tient le 11 janvier 2012.

Que cela signifie, que dans l’attente de cette notification, aucune décision d’affectation valide ne peut être prise par les CE et que, même une fois le jugement notifié, des voies de recours juridiques existent qui pourraient remettre en cause cette décision de la Cour d’appel. La prudence est de mise.

Que pour autant, nos cinq organisations ne sauraient ignorer que ce jugement peut entrainer à court terme des modifications importantes pour les activités sociales et culturelles des salariés. Nous proposons donc à l’ensemble des organisations syndicales (signataires et non signataires de la CCN) une rencontre en marge du Comité Central d’Entreprise qui se tiendra le 16 janvier afin d’étudier des solutions pour qu’aucun salarié ne soit lésé.

Que notre première préoccupation va vers la centaine de dossiers de demandes d’aide sociale (secours et prêts) en attente auprès de la CNGASC. il s’agit de demandes de nos collègues qui sont dans des situations sociales difficiles et que nous ne saurions ignorer même si nous avons une difficulté financière de fonctionnement. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution pour ces dossiers.

Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites de cette affaire.

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