Compte rendu réunion DP du 23/11/12
La Direction peut – elle nous indiquer si la paramétrie HOROQUARTZ est aujourd’hui en tout point conforme aux textes régissant l’OATT ?
Dans la négative, quels sont les points restant à mettre en conformité et les dates prévues pour que cela soit fait ?
Le paramétrage est conforme … mais … certains points feront l’objet d’un arbitrage de la DG
Depuis le 1er novembre, il semble qu'il ne soit plus possible à un agent en formation d'avoir la liberté de manger où il le désire pour son repas du soir sous peine de ne pas être remboursé (cf convocations du service RH).
Pourtant nous n'avons pas étés destinataires d'une note à ce sujet et n'avons pas vu de modifications de la note sur les déplacements en Midi Pyrénées...
Nous vous demandons de revenir sur cette disposition, particulièrement pour les formations longues.
C’est à cause du … Marché National ! Si le Marché National nous dit d’aller manger au Flunch, alors les collègues en formation longue 10 semaines iront manger au Flunch tous les soirs ou ne seront pas remboursés … Docteur Sylvestre, où êtes-vous ?
Le temps de travail des agents à temps partiel
Les nouvelles modalités de répartition des jours de temps partiel pour les agents à temps partiel annualisé sont assez difficiles à admettre pour les agents concernés.
En prenant l'exemple d'un agent à 80%, nous vous demandons de nous indiquer quel est le nombre de jours réellement travaillé théoriques (hors récupérations et récupérations temps de trajet, congés exceptionnels, congés ancienneté et de fractionnement) selon les répartitions suivantes :
80% avec 1 jour par semaine
80% avec une semaine / 5
80% "annualisé"
Nous vous demandons de détailler vos explications en précisant le nombre de jours de RTT, de congés annuels et jours de temps partiel.
En fait c’est FO qui aurait soulevé 1 erreur faite par la DR il y a 3 ans ! La DR confirme que les jours de temps partiel annualisés pour 1 temps de travail de 80% sont bien de 45 pour l’année et en conséquence il y aura un recalcul pour les 2 autres modalités !
Pour un agent de plus de 60 ans à 80% avec 2 demi journées de temps partiel par semaine, comment va être calculé la dotation en heures "+ de 60 ans" ?
Il est attribué 1h par journée et 30mns pour chaque ½ journée travaillées
Autres informations utiles
Pas de participation financière pour le repas de Noël cette année … Il paraît que c’est une consigne du national.
Carence de la médecine du travail … Ceci est hélas général partout en France, à tel point que le Code du Travail a été modifié et que des « entretiens infirmiers » peuvent se substituer aux visites par un médecin ! Et qu’on ne réclame pas, en plus que tous les CDD embauchés aient « leur » visite médicale d’embauche », ni qu’un examen médical annuel soit « obligatoirement proposé » à chacun des agents de Pôle Emploi » Et puis quoi encore ?.
… Et de la médecine de prévention concernant la « surveillance renforcée » des agents publics, des TH, femmes enceintes etc … dans les DT Nord et Est (33 salariés concernés). Une solution est recherchée. Dans le 31 c’est la médecine du travail, prévue pour les salariés privés, qui fait cette prise en charge …
Rappel des règles : Le bureau de l’un des membres de l’ELD doit être à proximité de la zone d’accueil.
Les agents qui sont en temps partiel un jour de pont (par ex les lundis) doivent récupérer ces jours qui ont dû être incrémentés dans leur HQ sous la rubrique « repos supplémentaire »
Le 5e jour mobile, à la main des agents, doit être posé dans l’année civile (c.a.d. avant le 31/12/12).
En cas de refus de temps partiel ou de modalité de temps partiel, vous pouvez demander aux élus DP de faire un recours. C’est prévu par la CCN (art 10&3).
Vos élus FO (dont c’était la dernière séance) : Marie-Ch VAYSSIERES, Marie-Ch TARTARAT, Patrice BLANC, Christian Valentin et Michelle DORKEL comme DS
La prochaine réunion se déroulera le Jeudi 13 Décembre avec vos nouveaux élus (Marie-Ch TARTARAT, Eric CROS, Sophie VIC et Isabelle MASSE).
Faites remonter vos questions ou remarques pour le vendredi 7 au plus tard !
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