Compte Rendu DP FO du 13.12.12
Dans l’accord OATT 30/09/2010, il est prévu au chap.2 – art.5, que les agents qui le souhaitent peuvent travailler seulement sur les plages fixes, au minimum 2 demi-journées de leur choix par semaine.
Or la planification des activités établie sur 6 à 8 semaines rend difficile en pratique, voire impossible, cette possibilité offerte par l’accord.
De quelle manière les agents qui le souhaitent, peuvent –ils procéder pour informer leur hiérarchie de ce choix ?
Aux fins d’harmonisation et de transparence, les DP FO réclament à la Direction Régionale l’élaboration d’une procédure pour rendre opérationnel ce droit.
Cela dépend de l’organisation de l’agence… et la DR admet que c’est au risque que l’accord OATT ne soit pas respecté.
Il est à noter que le directeur régional adjoint n’a pas exclu la possibilité d’une nouvelle négociation régionale de l’accord national OATT dans les prochaines semaines sous l’impulsion des Délégués Syndicaux.
Lors des DP du 23 novembre 2012, la Direction nous avait indiqué que des anomalies HOROQUARTZ étaient en attente de résolution, à savoir :
Les absences de moins de 3h45 ou 7h30 ainsi que le calcul des jours de fractionnement.
Nous demandons à la Direction de nous indiquer à quelle date la résolution de ces anomalies est prévue ?
Pour les absences de moins de 3h45 ou moins de 7h30 c’est toujours en cours à la DGA-RH. Concernant le fractionnement, pour la DR c’est réglé sauf cas particulier.
Dans le cadre du DIF pouvez vous nous confirmer si la prise en charge d’une formation sur un outil ou méthode qui n’aura pas vocation à être utilisé au sein de Pôle Emploi mais dans le cadre d’un projet professionnel externe est possible ?
C’est possible dans le cas d’un projet personnel de reconversion professionnelle si l’argumentation est étayée et jugée recevable par la DR.
Divers autres points abordés
Accord sénior : si vous avez 55 ans en mars 2013, vous ne pourriez pas y prétendre selon la DR, car la date d’effet de la mesure serait au delà du 31 mars 2013, terme de la validité de l’accord sénior.
Nous émettons de fortes réserves sur cette réponse et nous prenons toutes dispositions pour vérifier la pertinence de la réponse.
EPA : si vous n’avez pas reçu un exemplaire complété, ne pas hésiter à le demander à votre n+1.
PVI (part variable individuelle) : entretien obligatoire mais il doit rester hors EPA.
Promotion : promu ou non, tous les collègues seront reçus par leur hiérarchie et hors EPA.
ATD et Horoquartz : en principe, doit être posé dans le même mois que le déplacement.
Courage à vous pour récupérer de l’ATD du vendredi 30 novembre en le posant le lundi 3 décembre.
Si vous êtes dans ce cas, il vous faut contacter la gestion des temps.
Référents Techniques et Réglementaires : sujet abordé au CE de janvier 2013. Pour info à partir du coefficient 250 ou IV 4 depuis une expertise indemnisation ou intermédiation dans la vision « d’une trajectoire de double compétence ».
Horoquartz : le crédit sera reporté du 31/12/12 au 01/01/13.
Le débit devra être régularisé avant le 31/12/12.
Quid des conséquences pour les collègues en débit au 31/12/12 ?
Nous poserons la question pour les prochains DP.
La délégation FO aux DP
Isabelle Massé
Marie Christine Tartarat
Sophie Vic
Eric Cros
Eric Zolla