Compte rendu du CHSCT DU 14 février 2013

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CHSCT marathon commencé à 9 h 30, terminé à 18 h 15

I - Immobilier :

Saint Gaudens : L'atterrissage est prévu en septembre 2014. En attendant les agents se partagent sur 2 sites avec toutes les difficultés que cela engendre. Des solutions transitoires sont à l'étude.

GREN PARK : FO, l'UNSA, CGT, SNU et SUD ont soutenu une motion des EOS concernant leurs conditions de travail et les promesses non tenues par l'établissement. Il est souligné notamment la question de la confidentialité due à la faible épaisseur des cloisons. (voir pièce jointe)

Portet sur Garonne : Les crédits sont accordés pour une extension.

L'établissement espère un démarrage de la construction le 1 juin pour un emménagement en 1er décembre 2013.

En attendant l'équipe serait provisoirement installé dans l'ancienne agence ANPE.

Blagnac : La direction a RDV avec la mairie pour une extension de 250 m2

Souillac : Emménagement prévu en décembre 2013.

Tarbes Briant : Extension prévue sur la terrasse, livraison décembre 2013

Villefranche : PE pourrait acquérir un terrain de 4000 m2 à un prix avantageux, affaire à suivre.

St Jean : Plusieurs projets non stabilisés, l'agence déménagera de concert avec le conseil régional (MCEF)

Borderouge : (Sesquière Lalande), le plan des futurs locaux a été envoyé à l'équipe, livraison prévue décembre 2013

Arêne Purpan : Livraison prévue fin 2014 (rue de Lardenne)

36 ponts (St Michel croix de pierre) plusieurs projets non finalisés, dont locaux URSSAF rue Demouy, ou location du 1er étage de St michel.

Cafeteria de la DR : Les distributeurs automatiques seront sortis de la zone ce qui augmentera la superficie.

Avis consultation sur l'aménagement de la surface supplémentaire des sites de Montauban.

FO c'est abstenue au motif que FO n'a pas approuvé le référentiel immobilier et en particulier l'absence de portes, donc de confidentialité pour les bureaux d'entretien.

Seule la CGC a voté pour.

Il a été décidé un CHSCT supplémentaire le 21 mars 2013 consacré essentiellement au sujet de l’immobilier.

II - Nouvelle offre de service : Saisie du 7 février

La région en est à 93 % des saisies à effectuer.

Malgré les nombreuses questions et alertes de FO, de nombreux bugs, consignes contradictoires ou inexistantes signalées. Difficultés spécifiques à la région sur le RSA et les PNI.

Difficulté également sur les nouveaux inscrits, 1200 D.E. n'ont pas de pré diagnostic, expertise en cours.

Les intermittents feront l'objet d'une bascule automatique (4000 pour la région)

Intervention et alerte de FO sur les D.E dangereux qui se sont vu réaffectés à des agents suite à la saisie du 7 février. La direction étudie une solution sans donner toutes fois un délai. FO espère que ces individus n'agresserons pas les conseillers pendant que l'établissement tergiverse et souligne qu'il s'agit déjà d'un traumatisme pour les conseillers qui voient ces D.E. réapparaître dans leurs portefeuilles.

III - Bilan remontées d'incidents et bilan document unique (voir pièces jointes), la direction ne veut pas communiquer sur le groupe RPS et son unité technique, sensé analyser les fiches incidents et surtout prendre les mesures nécessaires tant que toutes les OS ne participent pas en co-gestion avec la direction.

FO attend une négociation pour définir (ou pas)  son rôle dans une telle organisation et obtenir des garanties.

Un bilan chiffré de l’outil LGR a été présenté sans plan d’action (voir pièce jointe).

IV - L’analyse du document unique a été reportée au prochain CHSCT.

V - Une présentation de l’utilisation de l’outil ESCALADE a été faire par la direction. (voir pièce jointe).

VI - Le diagnostic d’accessibilité pour les handicapés : 4 sites sont aux normes aujourd’hui, l’échéance de mise aux normes est 2015, un plan d’action est à l’étude.

VII - Présentation du nouvel organigramme et des aménagements découlant de cette nouvelle organisation pour les agents de la DR.

 CHSCT supplémentaires prévus : 21 mars, 18 avril, 16 mai.

Jean-Louis Massip et Béatrice Gobin

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