La commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

 

La commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
du Comité d’Etablissement Midi Pyrénées n’a plus de présidence.

Mais à quoi ça sert un président d’une commission ASC ?

C’est le président - qui est forcément un élu titulaire ou suppléant du CE - qui convoque les membres de la commission, soit 2 membres par organisation syndicale présente en Midi-Pyrénées y compris celles qui ne siègent pas au CE. C’est le président aussi qui  propose l’ordre du jour, anime les débats, synthétise les propositions qui seront soumises au vote des élus en CE… Pas de président = pas de réunion de la commission = pas de concertation en amont permettant à toutes les OS de contribuer à l’évolution des ASC = pas de possibilité de dégager des positions majoritaires voire consensuelles … !

Comment en est-on arrivés là ?

Début novembre dernier, comme il l’a fait dans d’autres régions, le SNU a fait connaitre sa décision de démissionner de la présidence de la commission. Contrairement à l’habitude dans ce genre de situation, le SNU n’a pas voulu proposer une autre candidature qui aurait été pourtant soutenue par l’ensemble des  élus du CE.

En l’attente de l’élection d’un nouveau président, le secrétaire du CE a assuré l’intérim de la fonction.

Quelle issue a été proposée et rejetée aujourd’hui ?

Aucune candidature n’émergeant, la délégation SUD au CE a proposé de sortir de ce blocage en présentant un candidat, assorti d’une demande de modification sur 2 points du Règlement Intérieur du CE

1/ permettre au président SUD d’assurer sa fonction sans voix délibérative en plus des 2 autres membres Sud, solution qui avait été acceptée à l’unanimité pour une autre commission .

2/ prévoir une présidence adjointe assurée par un membre de la délégation Force Ouvrière en cas d’indisponibilité ponctuelle et éventuelle du président. 

Cette proposition globale, portée par les délégations SUD, FO, CGT et UNSA et qui permettait une issue positive, a pourtant été rejetée par le Président du CE (le DR) qui a indiqué refuser toute modification du RI. Il a immédiatement été suivi par les délégations SNU, CFDT et CGC. Ce refus ferme et définitif n’ouvrant aucun espace de négociation possible, la proposition a été retirée.

Quelles conséquences pour les collègues de Pôle Emploi Midi Pyrénées ?...

Les prestations 2012 ont déjà fait l’objet d’un travail important depuis plusieurs semaines avec la volonté exprimée par tous les élus CE de renforcer les principales lignes budgétaires et les prestations 2011. Elles seront votées, comme les autres années, dès que nous aurons connaissance du budget définitif 2012.

La différence la plus importante sera que les propositions élaborées par les uns et les autres, au lieu d’être préparées en amont du CE dans une configuration intersyndicale large,  seront débattues directement en séance du CE avant le vote.

Les élus CGT, FO, SUD et UNSA déplorent l’attitude de certains,  guidée par des considérations électoralistes ou  polémiques stériles …

Les élus CGT, FO, SUD et UNSA s’engagent à assurer pleinement leur mandat. Nous sommes persuadés que d’autres élus du CE feront passer eux aussi en priorité l’intérêt des agents de la région.

…AINSI, AUCUNE CONSEQUENCE POUR LES AGENTS.

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