Les élections CPL, CPN à Pôle-Emploi Midi-Pyrénées. scrutin du 1er Octobre 2012 Comment ça marche ?
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En Midi-Pyrénées environ 220 collègues ont choisi de rester agents publics.
Nous sommes appelés à renouveler les instances qui nous représentent dans les Commissions Paritaires Locales et Nationales, pour les mutations et les carrières.
Désormais, comme dans toutes les régions, nous aurons une Commission Paritaire Locale Unique qui siégera pour tous les niveaux d’emploi : Ibis, I, II, III, IVA.
Les Commissions Paritaires Nationales, qui ne traitent désormais que des affaires disciplinaires pour les niveaux I à IVA, seront toujours par niveau, ce qui veut dire que chacun votera pour la CPN de son niveau d’emploi.
Nous devons donc voter pour les 2 scrutins, CPL et CPN et qui comporteront chacun 2 listes séparées, une pour les titulaires et l’autre pour les suppléants car ces élections se déroulent désormais selon les règles du Code du Travail.
Le vote par correspondance sera la règle pour le scrutin CPN. Pour les CPL le vote par correspondance sera aussi appliqué dans notre région, Toutefois, conformément au code électoral, un bureau de vote sera ouvert le 1er Octobre de 8h30 à 14 heures à la DR salle Capitole pour les agents de la DR Balma et ceux de la métropole toulousaine. Le temps passé au vote est rémunéré comme temps de travail, avec prise en charge des frais de déplacement éventuels
Vous recevrez le matériel de vote sur votre lieu de travail, pour le scrutin CPL ainsi que pour le scrutin CPN, envoyé par la DG. Il vous sera remis contre émargement par le responsable de votre structure à partir du 3 septembre 2012. Vous aurez jusqu’au 30 septembre 2012 pour vous exprimer.
Par prudence, n’hésitez pas à voter dès réception du matériel de vote et en tous cas tenez compte des délais postaux pour que votre vote arrive dans les temps.
. Vous aurez des repères de couleur identique pour les bulletins et les enveloppes différents pour les listes de titulaires et celles des suppléants Il sera utile de bien lire la notice explicative qui accompagnera le matériel.
Attention : Si vous n’avez pas reçu le matériel ou si celui-ci est incomplet vous devez vous manifester auprès des RH entre le 6 et le10 septembre.
Attention aux bulletins nuls !
Votre vote sera considéré comme nul s’il comporte du panachage, c'est-à-dire d’autres noms que ceux de la liste, deux bulletins de listes différentes dans la même enveloppe, un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou le contraire, des bulletins déchirés ou signés, des enveloppes vides, non règlementaires ou portant des signes distinctifs.
Et si je suis absent ? En cas d’absence supérieure à 48 h votre responsable doit vous envoyer ce matériel chez vous par LR/AR.
Les votes par correspondance sont à adresser par envoi individuel avec l’enveloppe T fournie à cet effet, à une adresse de boite postale ouverte à cette occasion du 3/09 au 1/10 à 11h.
Les opérations de dépouillement sont publiques et commenceront à la DR le 1er Octobre à partir de 14h30.
Ces élections constituent la 1ère occasion de s’exprimer pour ceux qui ont fait le choix de rester des agents publics dans Pôle Emploi, qui est bien un établissement public. L’existence d’agents publics est indispensable à Pôle Emploi, pour que celui-ci soit en conformité avec les règles de l’OIT. Les agents publics y ont toute leur place et à ce titre méritent considération et respect.
Il ne faut donc en aucun cas se résigner ou se laisser faire.
| Le poids de notre expression sera d’autant plus fort que la participation au vote sera importante. |
Dès maintenant il s’agit d’organiser la défense des agents publics dans Pôle Emploi et de tout mettre en œuvre pour :
- Arriver à une égalité de traitement et de rémunération
- Rompre l’isolement voire la stigmatisation
- Garantir des évolutions de carrière identiques
FO 1ère Organisation Syndicale dans la Fonction Publique,
FO Midi-Pyrénées 1er aux dernières élections CPL, a toujours eu des élus partout, tant au régional qu’au national, avec des listes complètes représentant tous les niveaux d’emploi.
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